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Conditions générales de vente

Objet

Dernière mise à jour : 28 mai 2017

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rêve à Soie et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande d’une formule de cours ou stage lors d’un atelier, par téléphone, par mail ou par internet.

La commande d’une formule de cours ou stage implique l’acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rêve à Soie. Rêve à Soie se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Cours et stages

La participation aux prestations des ateliers de Rêve à Soie se formalise :

  • Pour les formules « Rêve à votre rythme » et « Rêve à offrir » par la commande d’un produit forfait de cours
  • Pour les formules « Rêve condensé » et « Rêve thématique » par la commande d’un produit stage.

Produit forfait de cours

Le produit « forfait de cours » consiste en un forfait d’une durée totale indiquée sur le produit forfait acheté et donne accès à l’ensemble des cours aux forfaits Rêve à Soie.

Il est défini pour être utilisé dans un lieu préférentiel sélectionné à l’achat. Ce lieu n’est qu’indicatif et l’usage du forfait est possible dans un autre lieu aux conditions spécifiques de ce lieu (éventuelle adhésion associative notamment).

Il a une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’achat.

Produit cours

Le produit « cours » consiste en un cours de durée, dates et horaires définis dans le produit.

Le programme est celui du concept Rêve à Soie tel que présenté sur le site www.reveasoie.fr

Il ne peut être acheté que via l’utilisation d’un crédit obtenu via l’achat préalable d’un produit « forfait de cours ».

Produit stage

Le produit stage consiste en un stage de durée, dates, horaires et programme définis dans le produit.

Tarifs

Les tarifs en vigueur des produits « forfait de cours », « stage » et « cours » sont indiqués sur le site « reveasoie.fr ». Ils dépendent notamment de leur localisation.

Rêve à Soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de vente.

Commandes

Toute commande d’un produit cours ou stage vaut acceptation par le client du contenu du cours ou du stage.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont établies par ordre d’arrivée des commandes et dans la limite des places disponibles.

Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • le paiement en ligne sur le site Rêve à Soie par carte bancaire (via le service sécurisé proposé par le site au moment du paiement)
  • le chèque en Euros tiré sur une banque domiciliée en France,
  • les chèques vacances ANCV,
  • le virement bancaire.

Les conditions spécifiques associées à chaque mode de paiement sont précisées au moment de la commande. Un délai maximum d’envoi des paiements par chèque et viremement est notamment précisé, au-delà duquel la commande est automatiquement annulée.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA si celle-ci est applicable.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à Rêve à Soie.

Le droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées et non planifiées dans les 15 jours suivants, à la date de la réception par Rêve à Soie de la demande de rétractation.

Annulation du client

Les produits « forfait de cours », « cours » et « stage » ne sont ni pas remboursables, ni cessibles.

Les produits « cours » et « stage » peuvent être annulés par simple demande émise par formulaire de contact sur le site reveasoie.fr, selon les conditions ci-après.

Les commandes de produits « cours » peuvent être annulées :

  • sans frais, jusqu’à 8 jours calendaires avant le jour prévu du cours.
  • avec frais d’annulation de 50% du montant du cours si l’annulation intervient à un délai situé entre 1 et 8 jours calendaires du jour prévu du cours
  • avec frais d’annulation de 100 % du montant du cours si l’annulation intervient à moins de 24h du cours

Les produits « stage » peuvent être annulés  :

  • sans frais jusqu’à un mois calendaire avant le stage
  • avec frais d’annulation de 50% jusqu’à 7 jours avant le stage
  • avec frais d’annulation de 100% à moins de 7 jours du stage

Toutefois, pour les cas d’annulation générant des frais,  Rêve à Soie s’engage à relayer l’information d’une place libérée vers ses éventuels clients en liste d’attente. Dans le cas où un client confirmerait qu’il reprend cette place, le Client ayant annulé sa commande bénéficie alors d’une annulation sans frais. Ne s’agissant que d’un engagement de moyens, Rêve à Soie ne pourra être tenu pour responsable si aucun client n’est en liste d’attente ou si aucun client n’accepte de reprendre la place.

Annulation de Rêve à Soie

En cas d’obligation d’annuler un cours ou un stage, Rêve à Soie préviendra le client au plus tôt.

Dans le cas d’un cours, le client se verra recrédité le montant du cours sur son crédit de cours et pourra commander un nouveau cours parmi les créneaux disponibles

Dans le cas du stage, le client se verra proposé de nouvelles dates de remplacement et, si elles ne lui conviennent pas, le montant du stage non effectué lui sera remboursé.

Dans les deux cas, l’annulation par Rêve à Soie ne donne droit à aucune indemnité compensatrice d’aucune sorte vis-à-vis du client et Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles conséquences de cette annulation pour le client.

Matériel

Tout le matériel (livres, machines, etc.) mis à disposition du Client dans le cadre des prestations dispensées par Rêve à Soie reste la propriété de Rêve à Soie.

Une liste de fournitures sera communiquée au Client demandée selon le programme du cours ou stage acheté.

Propriété intellectuelle et protection du savoir-faire

Durant les cours :

il est strictement interdit de filmer ou enregistrer tout ou partie des cours sans l’accord préalable et explicite écrit de Rêve à Soie SAS.

il est autorisé de prendre des notes sur les éléments pédagogiques enseignés, toutefois l’usage des informations transmises est limité à un usage strictement personnel ou pour un usage professionnel (activité de couturière ou styliste-modéliste) dont l’objet social ne doit pas être concurrent de l’activité de Rêve à Soie.

la prise de photos des modèles en cours de réalisation est autorisée dans la limite du respect de la règlementation sur le droit à l’image des autres participantes aux cours.

sauf désaccord préalable du client, Rêve à Soie est autorisé à prendre des photos des modèles réalisés et à les exploiter sur différents médias, à conditions soit que le client ne soit pas identifiable sur la photo, soit d’avoir obtenu préalablement son autorisation écrite pour cette exploitation.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Rêve à Soie – 50 rue d’Amblainvilliers – 91370 Verrières-le-Buisson ou via l’adresse « contact@reveasoie.fr ».

N° déclaration CNIL : 1941248 v 0

Rêve à Soie s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Assurance et responsabilité

La société Rêve à Soie a souscrit auprès d’une compagnie solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

La responsabilité de Rêve à Soie ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel mis à disposition du Souscripteur durant la prestation.

De son côté, le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou tous dégâts causés aux installations des ateliers, de son propre fait, pendant la prestation.

Durant la prestation, les objets personnels du Client restent sous sa responsabilité et Rêve à Soie ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol de ces objets.