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Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernières mises à jour :

  • 07 février 2020 : ajout des conditions de rétractation sur l’achat des livres numériques et d’une clause d’échange des données personnelles avec l’éditeur en cas d’achat d’un livre numérique
  • 29 mai 2020 : ajout des conditions spécifiques à la participation aux cours et stages à compter du 1/06/2020 du fait des consignes sanitaires COVID-19 à respecter
  • 18 novembre 2020 : modification pour nouveaux cursus de formation à distance et nouvelle possibilité d’annulation de stages et cours hors forfait.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Rêve à Soie et le Client et les conditions applicables à toute commande

  • d’une formule de cours ou stage présentiels ou en vidéo
  • d’un livre numérique
  • d’un formule de formation distance sur la plateforme de formation à distance.

La commande d’une formule implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente ainsi que, pour les formations à distance, les présentes Conditions générales d’utilisation faisant partie intégrante des conditions générales de vente pour ce type de produit.

Ces conditions générales de vente et d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rêve à Soie. Rêve à Soie se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Conditions Générales de Vente

Définition des produits

Produit cours et stages présentiels

Les produits « cours et stages présentiels » consistent en des ateliers animés par le professeur indiqué dans le descriptif du produit, et ayant lieu aux dates, horaires et lieux indiqués dans le descriptif du produit. Le programme ainsi que les éventuelles limites de prestation sont aussi détaillées dans le descriptif. Les cours en visio de type « coaching vidéo » sont considérés comme des cours présentiels avec comme lieu est une salle de cours virtuelle en ligne fournie par le professeur.

Les stages peuvent être commandés à l’unité. Les cours peuvent être aussi commandés à l’unité sauf mention contraire dans le descriptif auquel cas ils nécessitent l’achat préalable d’un forfait de cours.

Produit forfait de cours (pour certains cours présentiels)

Le produit « forfait de cours » consiste en un forfait d’un certain nombre d’heures de cours (indiqué sur le produit forfait acheté) et permet de réserver tout cours ou stage présentiel du calendrier de cours proposé à hauteur du nombre d’heures du forfait.

Il a une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’achat c’est-à-dire que l’ensemble des commandes de cours ou stages utilisant ce forfait doivent être validées avant expiration de cette période (même si la date du cours ou du stage est potentiellement ultérieure)

Produit formation professionnelle à distance

Le produit « formation professionnelle à distance » consiste en un cursus de formation accessible via une plateforme de formation en ligne. Le produit est détaillé dans la convention de formation signée entre les parties avant le démarrage de la formation. Il peut faire l’objet d’un financement personnel géré par le site Rêve à Soie.

Produit formation professionnelle en présentiel

Le produit « formation professionnelle en présentiel » consiste en un cursus de formation délivré sous forme de cours présentiel. Le produit est détaillé dans la convention de formation signée entre les parties avant le démarrage de la formation. Il peut faire l’objet d’un financement personnel géré par le site Rêve à Soie.

Produit livre numérique

Le produit « livre numérique » consiste en un livre au format numérique dont le client achète les droits sur le site Rêve à Soie et qui est ensuite téléchargeable soit directement sur le site Rêve à Soie soit via des instructions de téléchargement sur un site partenaire.

Commandes

Toute commande d’un produit vaut acceptation par le Client de son contenu.

Pour les produits à nombre de places limité, les inscriptions sont établies par ordre d’arrivée des commandes et dans la limite des places disponibles.

Les commandes ne sont considérées comme validées qu’une fois le paiement de la commande reçu et encaissé.

Tarifs

Les tarifs en vigueur des produits sont indiqués sur le site internet dans le descriptif de chaqeu produit.

Rêve à Soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de vente.

Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • les cartes bancaires (via le service sécurisé proposé par le site au moment du paiement)
  • le virement bancaire
  • les chèques vacances ANCV dématérialisés « e-chèques-Vacances »

Les conditions spécifiques associées à chaque mode de paiement sont précisées au moment de la commande. Un délai maximum d’envoi des paiements par virement est notamment précisé, au-delà duquel la commande est automatiquement annulée.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA si celle-ci est applicable.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à Rêve à Soie (Adresse disponible à la rubrique « Informations légales » du site)

Pour les produits « cours et stages présentiels », ce droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non planifiées dans les 8 jours suivants, à la date de la réception par Rêve à Soie de la demande de rétractation.

Pour les produits « forfait de cours », ce droit de rétractation n’est valable que si aucune réservation de cours ou stage n’a été effectuée avec le forfait de commandé.

Pour les produits « formation professionnelle à distance », ce droit de rétractation n’est valable que si le Client n’a pas démarré sa formation (éléments de connexion non encore envoyé ou pourcentage de progression resté à 0% dans sa formation).

Pour les produits « formation professionnelle en présentiel », ce droit de rétractation n’est valable que jusqu’à 8 jours avant le démarrage de la formation (1er cours présentiel planifié de la formation).

Pour les produits « livre numérique », ce droit de rétractation n’est valable que si Rêve à Soie n’a pas encore envoyé au Client le lien de téléchargement du livre numérique. Une fois le lien envoyé, le client renonce à son droit de rétractation.

Annulation du Client

Les commandes de tous les produits Rêve à Soie ne sont ni remboursables, ni cessibles.

Les commandes de tous les produits sont non annulables à l’exception des commandes de produits « cours et stages présentiels » qui sont annulables dans les conditions suivantes :

  • annulation à effectuer exclusivement par le client directement dans son espace personnel et via le bouton « annuler » proposé dans le détail de chaque produit commandé (via le calendrier). Les demandes d’annulation envoyées par mail ne sont pas recevables.
  • annulation sans frais sans frais, jusqu’à 7 jours calendaires avant le jour prévu du cours ou du stage
  • avec frais d’annulation de 50% du montant du cours ou du stage si l’annulation a lieu à moins de 7 jours calendaires du jour prévu du cours
  • Le montant est remboursé :
    • Sous forme de recrédit du forfait de cours si un forfait a été utilisé pour le paiement
    • Sous forme de création d’un crédit de cours ayant une durée de validité de 6 mois à compter de sa date d’annulation, c’est-à-dire que l’ensemble des commandes de cours ou stages utilisant ce crédit doivent être validées avant expiration de cette période (même si la date du cours ou du stage est potentiellement ultérieure)

Dans les cas de force majeure, ces frais d’annulation peuvent être réduits, uniquement sur production d’un justificatif et uniquement si le cours ou stage a fait tout de même l’objet d’une annulation par le client sur le site.

Crise COVID-19 : Font parties des cas considérés comme force majeure les arrêts de travail, les obligations d’isolement ou confinement COVID-19 dûment justifiés par justificatif médical ou de la CPAM.

Tout cours ou stage présentiel commandé et non annulé reste dû intégralement.

Annulation de Rêve à Soie

En cas d’obligation d’annuler un produit « cours ou stage présentiel » ou une séance d’un produit « formation professionnelle en présentiel », Rêve à Soie préviendra le Client au plus tôt.

Dans le cas d’un « cours ou stage présentiel », l’annulation donne lieu dans les 7 jours suivant l’annulation à la création d’un crédit de cours d’une durée de validité de 12 mois.

Pour certains stages spécifiques, le client se verra aussi proposer une option de remboursement.

Dans tous les cas, l’annulation par Rêve à Soie ne donne droit à aucune indemnité compensatrice d’aucune sorte vis-à-vis du Client et Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles conséquences de cette annulation pour le Client.

Droit d’auteur, propriété intellectuelle et non-concurrence

L’intégralité du contenu des formations professionnelles à distance, ainsi que tout support écrit qui serait communiqué aux élèves durant les cours ou stages présentiels sont soumis à droit d’auteur et propriété de Rêve à Soie ou de ses partenaires avec lesquels Rêve à Soie a signé un contrat de cession ou d’usage de droits en bonne et due forme.

De ce fait, durant les cours ou stages présentiels :

  • Il est strictement interdit au Client de filmer ou enregistrer tout ou partie des cours sans l’accord préalable et explicite écrit de Rêve à Soie.
  • Il est strictement interdit au Client de prendre en photo les supports de cours utilisés durant les cours sans l’accord préalable et explicite écrit de Rêve à Soie, et ce y inclus pour les besoins de ses notes personnelles.
  • Le Client est autorisé à prendre des photos de ses modèles en cours de réalisation dans la limite du respect de la règlementation sur le droit à l’image des autres participants aux cours.
  • Le Client est autorisé de prendre des notes sur les éléments pédagogiques enseignés :
    • Toutefois l’usage des informations transmises est limité à un usage strictement personnel ou pour un usage professionnel (activité de couturière ou styliste-modéliste) dont l’objet social ne doit pas être concurrent de l’activité de Rêve à Soie, dans les 5 ans qui suivent la fin du dernier cours suivi par le Client et pour la France entière.
    • Il est notamment interdit de publier ces notes sous toute forme que ce soit.

Les Conditions Générales d’Utilisation des formations à distance détaillent le cas de ces formations et les obligations du Client.

Données à caractère personnel

Jusqu’au 24 mai 2018, conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Rêve à Soie – 50 rue d’Amblainvilliers – 91370 Verrières-le-Buisson ou via l’adresse « contact@reveasoie.fr ».

N° déclaration CNIL : 1941248 v 0

Rêve à Soie s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

A compter du 25 mai 2018, Rêve à Soie met en place une nouvelle politique de protection des données personnelles conformément à la RGPD. Cette politique peut être consultée à la page politique de protection des données personnelles

Droit à l’image

Sauf désaccord explicite préalable du Client, Rêve à Soie est autorisé à prendre des photos des modèles réalisés et à les exploiter sur différents médias, à condition soit que le Client ne soit pas identifiable sur la photo, soit d’avoir obtenu préalablement son autorisation écrite pour cette exploitation.

Matériel et fournitures

Tout le matériel (livres, machines, etc.) mis à disposition du Client dans le cadre des prestations dispensées en présentiel par Rêve à Soie reste la propriété de Rêve à Soie ou de ses partenaires.

Pour les formations à distance, le descriptif du cursus de formation précise le matériel personnel requis pour suivre la formation ainsi que les autres pré-requis, notamment de connexion internet nécessaire.

Une liste de fournitures à la charge du Client sera communiquée au Client selon le programme du produit acheté. Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable de la difficulté ou l’incapacité du Client à suivre le cours ou le stage au cas où il lui manquerait tout ou partie de ces fournitures.

A défaut d’une mention spécifique dans la description du produit acheté par le Client, le produit n’inclut aucunes fournitures, qui restent donc à la charge du Client.

Assurance et responsabilité

La société Rêve à Soie a souscrit auprès d’une compagnie solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

La responsabilité de Rêve à Soie ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel mis à disposition du Client durant la prestation.

De son côté, le Client des produits « cours présentiel » et « stage présentiel » est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou tous dégâts causés aux installations des ateliers, de son propre fait, pendant la prestation.

Durant la prestation des produits « cours présentiel » et « stage présentiel », les objets personnels du Client restent sous sa responsabilité et Rêve à Soie ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol de ces objets.

Crise COVID-19 : en participant à un cours ou stage présentiel sur un lieu physique le client déclare qu’à sa connaissance il n’est pas porteur du virus COVID-19, ne présente aucun symptôme du virus et n’a pas été déclaré cas contact. Au cas où il serait déclaré positif dans les 7 jours suivant un cours,  le Client s’engage à prévenir Rêve à Soie dans les plus brefs délais

Relation client et service après-vente

En cas de demande d’informations et de réclamation, le Client peut contacter Rêve à Soie

Conditions Générales d’Utilisation spécifiques à la formation à distance

Rêve à Soie fournit une plateforme de formation à distance, appelée ensuite la Plateforme, dont l’utilisation est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Rêve à Soie ainsi qu’au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation spécifiques à la formation à distance sans restriction ni réserve.

Par Utilisateur on entend toute personne ayant acheté un ou plusieurs modules de formation à distance ou s’étant inscrit à un ou plusieurs modules de formation à distance en faisant appel à un financeur externe. Dans les deux cas l’inscription à la formation donne lieu à la signature d’une convention de formation qui vaut acceptation explicite de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation incluses.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») font partie intégrante des CGV de Rêve à Soie et ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Rêve à Soie.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en signant sa convention de formation, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans réserve.

Rêve à Soie est susceptible de mettre à jour les présentes CGU, auquel cas les Utilisateurs en seront informés pour mail ou par message diffusé par la Plateforme. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée.

Définitions

  • Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion de la Plateforme et des Utilisateurs, que ce soit administrative ou pédagogique.
  • Contenu : désigne l’ensemble du contenu des formations à distance accessibles sur la Plateforme, notamment les éléments suivants : ergonomie générale, structure des cursus de formation, ensemble des textes, images, logos, photos, dessins, vidéos, sons, dessins, quizz, formulaires d’exercices et tous les documents fournis en pièce jointe à télécharger.
  • Espace communautaire : désigne les forums, carrefour d’échange, zones de commentaires ainsi que tout espace fourni au sein de la Plateforme et visible de tout ou partie des Utilisateurs ou Administrateurs
  • Plateforme : désigne la plateforme de formation à distance Rêve à Soie accessible à l’adresse communiquée au démarrage de la formation y inclus tout son Contenu et les services associés.
  • Utilisateur : désigne une personne qui s’est identifiée sur la Plateforme avec son adresse email et son mot de passe personnel, cette identification permettant d’accéder notamment au Contenu lié à la formation qu’il a achetée, à l’Espace communautaire, à son Espace privé, ainsi qu’aux services associés

Accès à la Plateforme

Toute personne devient automatiquement Utilisateur de la Plateforme si elle est inscrite à l’un des cursus de formation professionnelle à distance proposé et a reçu des identifiants personnels pour y accéder. Cet accès est limité à la durée d’accès prévue dans la convention de formation professionnelle signée. Il peut être réduit selon les conditions de résiliation ou d’arrêt de la formation prévues aussi dans la convention de formation professionnelle signée.

Les formations à distance peuvent nécessiter des pré-requis sur la qualité de connexion internet qui sont précisées dans le programme de la formation et auxquels l’Utilisateur déclare répondre en totalité.

Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable en cas de fausse déclaration de l’Utilisateur quant à ces pré-requis, notamment concernant la qualité de sa connexion internet.

Obligations de l’Utilisateur

La Plateforme est destinée à une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre Utilisateur et à ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (Adresse email et mot de passe) pour accéder à son compte. L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Rêve à Soie de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, diffuser, vendre, revendre, publier ou exploiter tout ou partie du Contenu dont l’intégralité des éléments est soumise à Copyright et Droit d’Auteur. Il reconnait avoir compris que toute infraction à cette règle l’expose à des poursuites judiciaires.

Règles générales d’usage de la Plateforme et des moyens de communication associés

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles d’usage suivantes de la Plateforme et des moyens de communication associés :

  • Echanger avec l’équipe pédagogique uniquement via la messagerie de la plateforme à l’exclusion de tout message direct via mail, téléphone ou autre moyen de communication sauf s’il y a été invité par l’équipe pédagogique. Les échanges hors de la plateforme ne font notamment pas partie du suivi pédagogique prévu dans les formations à distance et ne peuvent être réalisé qu’au bon vouloir de l’équipe pédagogique et selon leur ressenti de l’intérêt de ce type d’échange pour le suivi de l’Utilisateur.
  • Communiquer avec courtoisie avec l’équipe pédagogique et les autres participants de la formation
  • Respecter une attitude bienveillante vis-à-vis des autres participants de la formation notamment dans les commentaires postés sur la plateforme
  • Informer directement l’équipe pédagogique ou le support technique de tout souci rencontré et ne pas polluer les commentaires de la plateforme avec des soucis purement techniques.

Gestion du suivi pédagogique

L’Utilisateur peut à tout moment envoyer un message pour poser une question à l’équipe pédagogique, dans la mesure où il a préalablement vérifier dans l’aide en ligne et dans les différents supports pédagogiques de la formation qu’il n’a pas accès à la réponse à sa question.

L’Utilisateur s’engage à poster des questions claires, précises et comportant toutes les informations nécessaires à y apporter une réponse rapide. Il s’engage aussi à adopter un vocabulaire respectueux l’équipe pédagogique et de son travail.

À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte d’un professeur, Rêve à Soie se réserve le droit de rappeler à l’ordre l’Utilisateur. Si ce soucis devait persister, Rêve à Soie se réserve le droit de supprimer à l’Utilisateur la capacité d’échanger avec l’équipe pédagogique sans que l’Utilisateur puisse de prévaloir d’un quelconque dommage lié à cette suppression de fonctionnalité sur la Plateforme.

Corrections d’exercices de la Plateforme

Certains modules de formation à distance peuvent prévoir des exercices de plusieurs formes :

  • des questionnaires en ligne qui seront évalués automatiquement.
  • des exercices pratiques évalués sous forme dématérialisée via l’envoi de photos et de critères d’évaluations de l’Utlisateur.

Pour tous les exercices, une date limite de réponse à ces évaluations est fixée dans chaque module et sera rappelée au démarrage de chaque module. L’Utilisateur s’engage à respecter cette date limite. Au-delà de cette date, les évaluations du module ne seront plus assurées. Ceci ne bloque pas l’Utilisateur dans sa progression théorique dans la formation mais peut être impactant quant à son assiduité globale requise (détaillée dans la convention de formation professionnelle) et quant à sa capacité à réaliser correctement les exercices suivants.

Pour les exercices pratiques, l’Utilisateur s’engage à bien contrôler que :

  • son formulaire de demande d’évaluation est complet
  • ses photos sont bien centrées, bien éclairées
  • ses photos sont de bonne qualité et très nettes

En cas de non respect de ces critères, l’équipe pédagogique refusera systématiquement la demande de correction sans que l’Utilisateur puisse de prévaloir d’un quelconque dommage lié à ce refus, notamment sa capacité à envoyer une évaluation conforme dans les délais requis.

L’Utilisateur s’engage aussi à ne poster qu’une seule version de chaque exercice, le coach n’étant pas à même de gérer de multiples versions par élèves.

Publication des Utilisateurs sur la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace communautaire Rêve à Soie intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Un Utilisateur qui y publie des textes, images, sons ou séquences audiovisuelles est donc seul responsable des éléments qu’il choisit de publier, et du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en termes de Copyright et Droit d’Auteur. Il garantit aussi Rêve à Soie de toute action de tiers relative à ces éléments publiés. Il garantit enfin que les éléments publiés sont exempts de tout virus connus et ont été passé au crible d’un antivirus à jour avant publication.

L’Utilisateur s’engage à échanger et à publier leurs éléments dans l’Espace Communautaire de façon raisonnable, en parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ce que ses publications ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie, violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.) et/ou à la contrefaçon. Le Membre garantit que le contenu qu’il publie ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de Rêve à Soie.

À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers, Rêve à Soie se réserve le droit de désactiver, sans formalité ni information préalable de l’Utilisateur concerné, tout contenu publié par lui sur l’Espace communautaire.

Les éléments de sa création publiés par un Utilisateur sur l’Espace communautaire et dans son Espace privé lui appartiennent de plein droit.

Toutefois, en publiant des éléments sur l’Espace communautaire, l’Utilisateur accepte que Rêve à Soie stocke, utilise et diffuse ses publications sur la Plateforme et qu’elles soient visibles et consultables par tout ou partie des autres Utilisateurs et les Administrateurs.

L’utilisateur accepte, et cède automatiquement les droits associés à Rëve à Soie, pour que ses publications sur l’Espace communautaire ou son Espace privé puissent être diffusées anonymement sur le site internet www.reveasoie.fr et les Réseaux Sociaux de Rêve à Soie, et puissent être utilisées à des fins pédagogiques ou de publicité pour les activités de Rêve à Soie, sans qu’il soit désigné nominativement.

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi. Un bouton « signaler » est prévu à cet effet sur toutes les publications de l’Espace communautaire. L’Utilisateur peut aussi signaler ce contenu litigieux en envoyant un mail à formationenligne@reveasoie.fr

Accessibilité et maintenance de la Plateforme

Rêve à Soie met en place les moyens pour assurer la mise à disposition de la Plateforme sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Rêve à Soie et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Rêve à Soie ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue de la Plateforme.

Responsabilité de Rêve à Soie et force majeure

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser la Plateforme à ses seuls et entiers risques et périls.

Rêve à Soie ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance de la Plateforme, de la perte de données ou de contenus, ou résultant de la présence de virus sur la Plateforme, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur la Plateforme qui ne saurait tenir lieu de zone de sauvegarde de données.

Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

Propriété intellectuelle du Contenu

L’ensemble du Contenu est la propriété de Rêve à Soie, ou bien fait l’objet d’un accord de session de droit au profit de Rêve à Soie et de son activité de formation à distance.

En conséquence, le Contenu ne peut être ni modifié, ni reproduit, ni diffusé, ni publié, ni exploité, ni utilisé à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur ni à quelque destination que ce soit autre que l’usage personnel pour suivre la formation à distance. Tout autre usage d’une partie ou de la totalité du Contenu sans autorisation écrite préalable de Rêve à Soie expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Liens hypertexte

Le Contenu peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Rêve à Soie n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières par les Administrateurs de la Plateforme, Rêve à Soie décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs peuvent trouver sur ces sites. Toutefois, les Utilisateurs sont invités à signaler tout problème rencontré en navigant via ces liens auprès des Administrateurs afin d’aider ceux-ci à retirer les liens litigieux au plus tôt.

Au sein de l’Espace communautaire, les Utilisateurs sont autorisés à publier des liens hypertextes vers toute page ou document accessible sur Internet sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :

  • la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur l’élément visé doit être précisée ;
  • les éléments utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Rêve à Soie se réserve le droit de faire supprimer à tout moment n’importe lien hypertexte qu’il estimerait non conforme aux valeurs de Rêve à Soie (par exemple, et non limitativement, un site donnant des explications erronées sur des techniques enseignées dans les formations à distance dispensées par Rêve à Soie)

Durée

Les présentes CGU lient Rêve à Soie et un Utilisateur, dès leur acceptation par ce dernier, via la signature d’une convention de formation professionnelle renvoyant explicitement vers les CGV incluant ces CGU. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser la Plateforme.

Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation de la Plateforme.

Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable de l’Utilisateur, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour Rêve à Soie :

  • la résiliation immédiate de la convention de formation professionnelle entre Rêve à Soie et l’Utilisateur
  • la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Loi applicable

Les CGU sont soumise au droit français.

En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, Rêve à Soie et l’Utilisateur s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice.

À défaut de succès d’une résolution amiable, le tribunal de commerce d’Evry sera compétent selon les règles de procédure applicable.

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