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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 août 2017

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rêve à Soie et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande

  • d’une formule de cours ou stage présentiels
  • d’un formule de cours ou stage à distance sur la plate-forme de cours à distance.

La commande d’une formule implique l’acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rêve à Soie. Rêve à Soie se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Cours et stages présentiels

La participation aux prestations des ateliers de Rêve à Soie se formalise :

  • Pour les formules « Rêve à votre rythme » et « Rêve à offrir » par la commande d’un produit forfait de cours
  • Pour les formules « Rêve condensé » et « Rêve thématique » par la commande d’un produit stage.

NB : les formules « Rêve dans vos locaux  » et « Rêve de pros » font l’objet d’un contrat explicite entre les parties.

Produit forfait de cours (pour cours présentiels)

Le produit « forfait de cours » consiste en un forfait d’une durée totale indiquée sur le produit forfait acheté et donne accès à l’ensemble des cours présentiels aux forfaits Rêve à Soie.

Il est défini pour être utilisé dans un lieu préférentiel sélectionné à l’achat. Ce lieu n’est qu’indicatif et l’usage du forfait est possible dans un autre lieu aux conditions spécifiques de ce lieu (éventuelle adhésion associative notamment).

Il a une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’achat.

Produit cours présentiel

Le produit « cours présentiel  » consiste en un cours de lieu, durée, dates et horaires définis dans le produit.

Le programme est celui du concept Rêve à Soie tel que présenté sur le site www.reveasoie.fr

Il ne peut être acheté que via l’utilisation d’un crédit obtenu via l’achat préalable d’un produit « forfait de cours ».

Produit stage présentiel

Le produit « stage présentiel » consiste en un stage de lieu, durée, dates, horaires et programme définis dans le produit.

Produits cours et stages à distance

Les produits « cours à distance » et « stage à distances » consistent en des cours et stages de formation en ligne, accessible via une plate-forme de formation.

Produit webconférence

Le produits « webconférence » consiste en une conférence réalisée par webcam dont la durée, la date et les horaires sont définis dans le produit.

Commandes

Toute commande d’un produit vaut acceptation par le client de son contenu.

Pour les produits à nombre de places étant limité, les inscriptions sont établies par ordre d’arrivée des commandes et dans la limite des places disponibles.

L’accès à la réservation de cours (lié au produit « forfait de cours ») et au contenu numérique (lié aux produits « cours à distance » et « stage à distance ») n’est débloqué qu’une fois le paiement de la commande reçu et encaissé.

Tarifs

Les tarifs en vigueur des produits sont indiqués sur le site « reveasoie.fr ». Pour les produits « forfait de cours », « stage présentiel » et « cours présentiel », ils dépendent notamment du lieu de cours ou de stage.

Rêve à Soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de vente.

Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • le paiement en ligne sur le site Rêve à Soie par carte bancaire (via le service sécurisé proposé par le site au moment du paiement)
  • le chèque en Euros tiré sur une banque domiciliée en France
  • le virement bancaire,
  • les chèques vacances ANCV (uniquement pour les cours et stages présentiels)

Les conditions spécifiques associées à chaque mode de paiement sont précisées au moment de la commande. Un délai maximum d’envoi des paiements par chèque et virement est notamment précisé, au-delà duquel la commande est automatiquement annulée.

L’accès à la réservation de cours (lié au produit « forfait de cours ») et au contenu numérique (lié aux produits « cours à distance » et « stage à distance ») n’est débloqué qu’une fois le paiement reçu et encaissé.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA si celle-ci est applicable.

Droit et délai de rétractation

Lle Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à Rêve à Soie.

Toutefois, pour les produits « cours présentiel », « stage présentiel » et « webconférence », ce droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées et non planifiées dans les 8 jours suivants, à la date de la réception par Rêve à Soie de la demande de rétractation.

Pour les produits « cours à distance » et « stage à distance », ce droit de rétractation n’est valable que si le Client n’a pas démarré sa formation (pourcentage de progression resté à 0% dans sa formation).

Annulation du client

Les commandes de produits Rêve à Soie ne sont ni pas remboursables, ni cessibles.

Les commandes de produits « cours à distance » ou « stage à distance » ne sont pas annulables.

Les commandes de produits « cours présentiel », « stage présentiel » et « webconférence » peuvent être annulés par simple demande émise par formulaire de contact sur le site reveasoie.fr, selon les conditions ci-après.

Les commandes de produits « cours présentiel » peuvent être annulées :

  • sans frais, jusqu’à 8 jours calendaires avant le jour prévu du cours.
  • avec frais d’annulation de 50% du montant du cours si l’annulation intervient à un délai situé entre 1 et 8 jours calendaires du jour prévu du cours
  • avec frais d’annulation de 100 % du montant du cours si l’annulation intervient à moins de 24h du cours

Les produits « stage » peuvent être annulés  :

  • sans frais jusqu’à un mois calendaire avant le stage
  • avec frais d’annulation de 50% jusqu’à 7 jours avant le stage
  • avec frais d’annulation de 100% à moins de 7 jours du stage

Toutefois, pour les cas d’annulation générant des frais,  Rêve à Soie s’engage à relayer l’information d’une place libérée vers ses éventuels clients en liste d’attente. Dans le cas où un client confirmerait qu’il reprend cette place, le Client ayant annulé sa commande bénéficie alors d’une annulation sans frais. Ne s’agissant que d’un engagement de moyens, Rêve à Soie ne pourra être tenu pour responsable si aucun client n’est en liste d’attente ou si aucun client n’accepte de reprendre la place.

Annulation de Rêve à Soie

En cas d’obligation d’annuler un produit « cours présentiel », « stage présentiel » ou « webconférence », Rêve à Soie préviendra le client au plus tôt.

Dans le cas d’un « cours présentiel », le client se verra recrédité le montant du cours sur son crédit de cours et pourra commander un nouveau cours parmi les créneaux disponibles

Dans le cas d »un « stage présentiel » ou d’une « webconférence », le client se verra proposé de nouvelles dates de remplacement et, si elles ne lui conviennent pas, le montant du stage non effectué lui sera remboursé.

Dans tous les cas, l’annulation par Rêve à Soie ne donne droit à aucune indemnité compensatrice d’aucune sorte vis-à-vis du client et Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles conséquences de cette annulation pour le client.

Droit d'auteur, propriété intellectuelle et non-concurrence

L’intégralité du contenu des « cours à distance » et »stage à distance », ainsi que tout support écrit qui serait communiqué aux élèves durant les « cours présentiels », « stages présentiels » et « webconférence » sont soumis à droit d’auteur et propriété de Rêve à Soie ou de ses partenaires.

De plus, durant les « cours présentiels » et « stages présentiels » :

  • Il est strictement interdit au Client de filmer ou enregistrer tout ou partie des cours sans l’accord préalable et explicite écrit de Rêve à Soie SAS.
  • Le Client est autorisé à prendre des photos de ses modèles en cours de réalisation dans la limite du respect de la règlementation sur le droit à l’image des autres participants aux cours.
  • Le Client est autorisé de prendre des notes sur les éléments pédagogiques enseignés.
    • Toutefois l’usage des informations transmises est limité à un usage strictement personnel ou pour un usage professionnel (activité de couturière ou styliste-modéliste) dont l’objet social ne doit pas être concurrent de l’activité de Rêve à Soie, dans les 5 ans qui suivent la fin du dernier cours suivi par le Client et pour la France entière.
    • Il est notamment interdit de publier ces notes sous toute forme que ce soit.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Rêve à Soie – 50 rue d’Amblainvilliers – 91370 Verrières-le-Buisson ou via l’adresse « contact@reveasoie.fr ».

N° déclaration CNIL : 1941248 v 0

Rêve à Soie s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Droit à l'image

Sauf désaccord explicite préalable du client, Rêve à Soie est autorisé à prendre des photos des modèles réalisés et à les exploiter sur différents médias, à condition soit que le client ne soit pas identifiable sur la photo, soit d’avoir obtenu préalablement son autorisation écrite pour cette exploitation.

Matériel et fournitures

Tout le matériel (livres, machines, etc.) mis à disposition du Client dans le cadre des prestations dispensées en présentiel par Rêve à Soie reste la propriété de Rêve à Soie ou de ses partenaires.

Une liste de fournitures à la charge du Client sera communiquée au Client selon le programme du produit acheté. Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable de la difficulté ou l’incapacité du Client à suivre le cours ou le stage au cas où il lui manquerait tout ou partie de ces fournitures.

Assurance et responsabilité

La société Rêve à Soie a souscrit auprès d’une compagnie solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

La responsabilité de Rêve à Soie ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel mis à disposition du Souscripteur durant la prestation.

De son côté, le Client des produits « cours présentiel » et « stage présentiel » est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou tous dégâts causés aux installations des ateliers, de son propre fait, pendant la prestation.

Durant la prestation des produits « cours présentiel » et « stage présentiel » , les objets personnels du Client restent sous sa responsabilité et Rêve à Soie ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol de ces objets.

Relation client et service après-vente

En cas de demande d’informations et de réclamation, le Client peut contacter Rêve à Soie

  • par email : contact@reveasoie.fr
  • par téléphone : +33 (0) 7 68 16 20 32
  • par courrier : 50 rue d’Amblainvilliers – 91370 VERRIERES-LE-BUISSON – FRANCE