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Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernières mises à jour :

  • 16 avril 2018 : modification des moyens de paiement, modification des modalités et frais d’annulation de cours et stage par le client)
  • 22 mai 2018 : mise en place de la politique de protection des données personnelles applicable au 25 mai 2018 (conformité RGPD)
  • 29 mai 2018 : précision sur les modalités de remboursement en cas d’annulation de cours ou stages, en prévision de la mise en place des annulations de cours directement via le site
  • 16 juillet 2019 : modification des Conditions Générales de Vente pour les formations à distance et insertion des Conditions Générales d’Utilisation applicables au formation à distance et faisant partie intégrante des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Rêve à Soie et le Client et les conditions applicables à toute commande

  • d’une formule de cours ou stage présentiels
  • d’un formule de formation distance sur la plateforme de formation à distance.

La commande d’une formule implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente ainsi que, pour les formations à distance, les présentes Conditions générales d’utilisation faisant partie intégrante des conditions générales de vente pour ce type de produit.

Ces conditions générales de vente et d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rêve à Soie. Rêve à Soie se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Conditions Générales de Vente

Définition des produits

Produit cours et stages présentiels

La participation aux prestations des ateliers de Rêve à Soie se formalise :

  • Pour les formules « Rêve à votre rythme » et « Rêve à offrir » par la commande d’un produit forfait de cours
  • Pour les formules « Rêve condensé » et « Rêve thématique » par la commande d’un produit stage.

NB : les formules « Rêve dans vos locaux  » et « Rêve de pros » font l’objet d’un contrat explicite entre les parties.

Produit forfait de cours (pour cours présentiels)

Le produit « forfait de cours » consiste en un forfait d’une durée totale indiquée sur le produit forfait acheté et donne accès à l’ensemble des cours présentiels aux forfaits Rêve à Soie.

Il est défini pour être utilisé dans un lieu préférentiel sélectionné à l’achat. Ce lieu n’est qu’indicatif et l’usage du forfait est possible dans un autre lieu aux conditions spécifiques de ce lieu (éventuelle adhésion associative notamment).

Il a une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’achat.

Produit cours présentiel

Le produit « cours présentiel  » consiste en un cours de lieu, durée, dates et horaires définis dans le produit.

Le programme est celui du concept Rêve à Soie tel que présenté sur le site www.reveasoie.fr

Il ne peut être acheté que via l’utilisation d’un crédit obtenu via l’achat préalable d’un produit « forfait de cours ».

 Produit stage présentiel

Le produit « stage présentiel » consiste en un stage de lieu, durée, dates, horaires et programme définis dans le produit.

Produits formation à distance

Les produits « formation à distance » consistent en des formations, cours et stages en ligne, accessible via une plateforme de formation. Ces formations peuvent nécessiter l’achat d’un support de cours pour le suivi de la formation. Dans ce cas l’achat de la formation et du support de cours sont indissociables (voir la grille tarifaire de chaque formation)

Produit webconference

Le produit « webconférence » consiste en une conférence réalisée par webcam dont la durée, la date et les horaires sont définis dans le produit.

Commandes

Toute commande d’un produit vaut acceptation par le Client de son contenu.

Pour les produits à nombre de places limité, les inscriptions sont établies par ordre d’arrivée des commandes et dans la limite des places disponibles.

L’accès à la réservation de cours (lié au produit « forfait de cours ») et au contenu numérique (lié aux produits « formation à distance ») n’est débloqué qu’une fois le paiement de la commande reçu et encaissé.

Tarifs

Les tarifs en vigueur des produits sont indiqués sur le site « reveasoie.fr ». Pour les produits « forfait de cours », « stage présentiel » et « cours présentiel », ils dépendent notamment du lieu de cours ou de stage et de sa durée.

Pour les produits « formation à distance », seules les options tarifaires présentées dans la grille de prix de la formation sont applicables. Notamment en cas d’offre groupées de plusieurs modules et/ou avec support de cours inclus, les produits ne peuvent être dissociés à l’achat.

Rêve à Soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de vente.

Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • le paiement en ligne sur le site Rêve à Soie par carte bancaire (via le service sécurisé proposé par le site au moment du paiement)
  • le chèque en Euros tiré sur une banque domiciliée en France
  • le virement bancaire.

Les conditions spécifiques associées à chaque mode de paiement sont précisées au moment de la commande. Un délai maximum d’envoi des paiements par chèque et virement est notamment précisé, au-delà duquel la commande est automatiquement annulée.

L’accès à la réservation de cours (lié au produit « forfait de cours ») et au contenu numérique (lié aux produits « formation à distance »)  n’est débloqué qu’une fois le paiement reçu et encaissé.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA si celle-ci est applicable.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à Rêve à Soie.

Toutefois, pour les produits « cours présentiel », « stage présentiel » et « webconférence », ce droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées et non planifiées dans les 8 jours suivants, à la date de la réception par Rêve à Soie de la demande de rétractation.

Pour les produits « formation à distance », ce droit de rétractation n’est valable que si le Client n’a pas démarré sa formation (pourcentage de progression resté à 0% dans sa formation).

Annulation du Client

Les commandes de tous les produits Rêve à Soie ne sont ni remboursables, ni cessibles.

Les commandes de produits « stage présentiel », « formation à distance » et « webconference » ne sont pas annulables.

Les commandes de produits « cours présentiel » peuvent être annulées par le Client via son compte personnel (voir l’aide en ligne):

  • sans frais, jusqu’à 7 jours calendaires avant le jour prévu du cours.
  • avec frais d’annulation de 50% du montant du cours si l’annulation a lieu à moins de 7 jours calendaires du jour prévu du cours
  • Le montant remboursé recrédite le crédit de cours qui avait été utilisé pour l’achat du cours, sans en modifier la date de validité.

Dans les cas de force majeure, ces frais d’annulation peuvent être réduits sur justificatif.

Annulation de Rêve à Soie

En cas d’obligation d’annuler un produit « cours présentiel », « stage présentiel » ou « webconférence », Rêve à Soie préviendra le Client au plus tôt.

Dans le cas d’un « cours présentiel », le Client se verra recrédité le montant du cours sur son crédit de cours et pourra commander un nouveau cours parmi les créneaux disponibles

Dans le cas d »un « stage présentiel » ou d’une « webconférence », le Client se verra proposé de nouvelles dates de remplacement et, si elles ne lui conviennent pas, le montant de la prestation non effectué lui sera remboursé.

Dans tous les cas, l’annulation par Rêve à Soie ne donne droit à aucune indemnité compensatrice d’aucune sorte vis-à-vis du Client et Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles conséquences de cette annulation pour le Client.

Droit d’auteur, propriété intellectuelle et non-concurrence

L’intégralité du contenu des « formations à distance », ainsi que tout support écrit qui serait communiqué aux élèves durant les « cours présentiels », « stages présentiels » et « webconférence » sont soumis à droit d’auteur et propriété de Rêve à Soie ou de ses partenaires avec lesquels Rêve à Soie a signé un contrat de cession de droits en bonne et due forme.

De ce fait, durant les « cours présentiels » et « stages présentiels » :

  • Il est strictement interdit au Client de filmer ou enregistrer tout ou partie des cours sans l’accord préalable et explicite écrit de Rêve à Soie SAS.
  • Le Client est autorisé à prendre des photos de ses modèles en cours de réalisation dans la limite du respect de la règlementation sur le droit à l’image des autres participants aux cours.
  • Le Client est autorisé de prendre des notes sur les éléments pédagogiques enseignés.
    • Toutefois l’usage des informations transmises est limité à un usage strictement personnel ou pour un usage professionnel (activité de couturière ou styliste-modéliste) dont l’objet social ne doit pas être concurrent de l’activité de Rêve à Soie, dans les 5 ans qui suivent la fin du dernier cours suivi par le Client et pour la France entière.
    • Il est notamment interdit de publier ces notes sous toute forme que ce soit.

Les Conditions Générales d’Utilisation des formations à distance détaillent le cas de ces formations et les obligations du Client.

Données à caractère personnel

Jusqu’au 24 mai 2018, conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Rêve à Soie – 50 rue d’Amblainvilliers – 91370 Verrières-le-Buisson ou via l’adresse « contact@reveasoie.fr ».

N° déclaration CNIL : 1941248 v 0

Rêve à Soie s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

A compter du 25 mai 2018, Rêve à Soie met en place une nouvelle politique de protection des données personnelles conformément à la RGPD. Cette politique peut être consultée à la page politique de protection des données personnelles

Droit à l’image

Sauf désaccord explicite préalable du Client, Rêve à Soie est autorisé à prendre des photos des modèles réalisés et à les exploiter sur différents médias, à condition soit que le Client ne soit pas identifiable sur la photo, soit d’avoir obtenu préalablement son autorisation écrite pour cette exploitation.

Matériel et fournitures

Tout le matériel (livres, machines, etc.) mis à disposition du Client dans le cadre des prestations dispensées en présentiel par Rêve à Soie reste la propriété de Rêve à Soie ou de ses partenaires.

Pour les formations à distance, le descriptif du cursus de formation précise le matériel personnel requis pour suivre la formation ainsi que les pré-requis de connexion internet nécessaire.

Une liste de fournitures à la charge du Client sera communiquée au Client selon le programme du produit acheté. Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable de la difficulté ou l’incapacité du Client à suivre le cours ou le stage au cas où il lui manquerait tout ou partie de ces fournitures.

A défaut d’une mention spécifique dans la description du produit acheté par le Client, le produit n’inclut aucunes fournitures, qui restent donc à la charge du Client.

Assurance et responsabilité

La société Rêve à Soie a souscrit auprès d’une compagnie solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

La responsabilité de Rêve à Soie ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel mis à disposition du Client durant la prestation.

De son côté, le Client des produits « cours présentiel » et « stage présentiel » est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou tous dégâts causés aux installations des ateliers, de son propre fait, pendant la prestation.

Durant la prestation des produits « cours présentiel » et « stage présentiel » , les objets personnels du Client restent sous sa responsabilité et Rêve à Soie ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol de ces objets.

Relation client et service après-vente

En cas de demande d’informations et de réclamation, le Client peut contacter Rêve à Soie

Conditions Générales d’Utilisation spécifiques à la formation à distance

Rêve à Soie fournit une plateforme de formation à distance, appelée ensuite la Plateforme, dont l’utilisation est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Rêve à Soie ainsi qu’au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation spécifiques à la formation à distance sans restriction ni réserve.

Par Utilisateur on entend toute personne ayant acheté un ou plusieurs modules de formation à distance payants sur la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») font partie intégrante des CGV de Rêve à Soie et ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Rêve à Soie.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case globale « CGV » prévue à cet effet à la fin de chaque commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans réserve.

Rêve à Soie est susceptible de mettre à jour les présentes CGU, auquel cas les Utilisateurs en seront informés pour mail ou par message diffusé par la Plateforme. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée.

Définitions

  • Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion de la Plateforme et des Utilisateurs.
  • Contenu : désigne l’ensemble du contenu des formations à distance accessibles sur la Plateforme, notamment les éléments suivants : ergonomie générale, structure des cursus de formation, ensemble des textes, images, logos, photos, dessins, vidéos, sons, dessins, quizz, formulaires d’exercices et tous les documents fournis en pièce jointe à télécharger.
  • Espace communautaire : désigne les forums, carrefour d’échange, zones de commentaires ainsi que tout espace fourni au sein de la Plateforme et visible de tous les Utilisateurs
  • Espace privé : désigne les zones où l’Utilisateur peut stocker ou échanger uniquement avec son Coach des textes, images, vidéos, photos, formulaire d’exercices remplis
  • Plateforme : désigne la plateforme de formation à distance Rêve à Soie accessible à l’adresse https://formationenligne.reveasoie.fr/ y inclus tout son Contenu et les services associés.
  • Utilisateur : désigne une personne qui s’est identifiée sur la Plateforme avec son adresse email et son mot de passe personnel, cette identification permettant d’accéder notamment au Contenu lié à la formation qu’il a achetée, à l’Espace communautaire, à son Espace privé, ainsi qu’aux services associés

Accès à la Plateforme

Toute personne devient automatiquement Utilisateur de la Plateforme si elle a acheté un produit de formation à distance disponible sur la Plateforme et pendant la durée d’accès prévue dans la formation à distance achetée.

Au-delà de sa période d’accès prévue dans la formation à distance achetée, le compte de l’Utilisateur sera automatiquement bloqué et l’accès refusé.

Les formations à distances sont vendues par modules ou dans leur ensemble. En cas d’achat par un Utilisateur d’un seul module, une date limite d’achat des modules suivants peut lui être imposée, au-delà de laquelle la poursuite de la formation à distance avec les modules suivants ne sera plus possible. Il sera informé par plusieurs mails de rappels à l’approche de la date limite.

Les formations à distance peuvent nécessiter des pré-requis (matériel, qualité de connexion internet, etc.) qui sont précisées dans la fiche produite de la formation et que l’Utilisateur accepte de facto à l’achat de la formation.

Obligations de l’Utilisateur

La Plateforme est uniquement destinée à une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre Utilisateur et à ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (Adresse email et mot de passe) pour accéder à son compte. L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Rêve à Soie de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, diffuser, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Contenu dont l’intégralité des éléments est soumise à Copyright et Droit d’Auteur. Il reconnait avoir compris que toute infraction à cette règle l’expose à des poursuites judiciaires.

Règles générales d’usage de la Plateforme et des moyens de communication associés

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles d’usage suivantes de la Plateforme et des moyens de communication associés :

  • Echanger avec son coach uniquement via la messagerie de la plateforme à l’exclusion de tout message direct via mail, téléphone ou autre moyen de communication sauf s’il y a été invité par son coach
  • Communiquer avec courtoisie avec son coach et les autres participants de la formation
  • Respecter une attitude bienveillante vis-à-vis des autres participants de la formation notamment dans les commentaires postés sur la plateforme
  • Informer directement son coach ou le support technique de tout souci rencontré et ne pas polluer les commentaires de la plateforme avec des soucis purement techniques

Gestion du suivi pédagogique

Tout Utilisateur se voit affecté un coach personnel qui suivra sa progression au sein de sa formation à distance. Toutefois pour des raisons d’organisation ou de force majeure, un changement temporaire ou définitif de coach est possible durant sa formation, il en sera alors informé. L’Utilisateur ne pourra pas refuser ce changement de coach.

L’Utilisateur peut à tout moment envoyer un message pour poser une question à son coach, dans la mesure où il a préalablement vérifier dans l’aide en ligne et dans les différents supports pédagogiques de la formation qu’il n’a pas accès à la réponse à sa question.

L’Utilisateur s’engage à poster des questions claires, précises et comportant toutes les informations nécessaires à y apporter une réponse rapide. Il s’engage aussi à adopter un vocabulaire respectueux du coach et de son travail. À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte d’un coach, Rêve à Soie se réserve le droit de rappeler à l’ordre l’Utilisateur. Si ce soucis devait persiste, Rêve à Soie se réserve le droit de supprimer à l’Utilisateur la capacité d’échanger avec son coach sans que l’Utilisateur puisse de prévaloir d’un quelconque dommage lié à cette suppression.

Rêve à Soie s’engage à ce qu’une réponse soit apportée à son message sous 72h ouvrées sauf si le message nécessite des compléments d’information.

Corrections d’exercices de la Plateforme

Certains modules de formation à distance peuvent prévoir des exercices de plusieurs formes :

  • des questionnaires en ligne qui seront évalués automatiquement mais dont les résultats seront analysés par le coach personnel de l’Utilisateur pour qu’il puisse lui donner un avis éventuel.
  • des exercices pratiques évalués sous forme dématérialisée via l’envoi d’un formulaire à remplir avec les éléments de contenu demandés et à renvoyer via la Plateforme.

Pour tous les exercices, une date limite de réponse à ces évaluations est fixée dans chaque module et sera rappelée au démarrage de chaque module. L’Utilisateur s’engage à respecter cette date limite. Au-delà de cette date, les évaluations du module ne seront plus assurées. Ceci ne bloque pas l’Utilisateur dans sa progression théorique dans la formation mais peut être impactant quant à sa capacité à réaliser correctement les exercices suivants.

Pour les exercices pratiques, l’Utilisateur s’engage à bien contrôler que son formulaire est complet et respecte les consignes de contenu attendu avant de le renvoyer sur la Plateforme. Il s’engage aussi à ne poster qu’une seule version de chaque exercice, le coach n’étant pas à même de gérer de multiples versions par élèves.

Publication des Utilisateurs sur la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace communautaire Rêve à Soie intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Un Utilisateur qui y publie des textes, images, sons ou séquences audiovisuelles est donc seul responsable des éléments qu’il choisit de publier, et du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en termes de Copyright et Droit d’Auteur. Il garantit aussi Rêve à Soie de toute action de tiers relative à ces éléments publiés. Il garantit enfin que les éléments publiés sont exempts de tout virus connus et ont été passé au crible d’un antivirus à jour avant publication.

L’Utilisateur s’engage à échanger et à publier leurs éléments dans l’Espace Communautaire de façon raisonnable, en parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ce que ses publications ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie, violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.) et/ou à la contrefaçon. Le Membre garantit que le contenu qu’il publie ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de Rêve à Soie.

À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers sous forme de notification, Rêve à Soie se réserve le droit de désactiver, sans formalité ni information préalable de l’Utilisateur concerné, tout contenu publié par lui sur l’Espace communautaire.

Les éléments de sa création publiés par un Utilisateur sur l’Espace communautaire et dans son Espace privé lui appartiennent de plein droit.

Toutefois, en publiant des éléments sur l’Espace communautaire, l’Utilisateur accepte que Rêve à Soie stocke, utilise et diffuse ses publications sur la Plateforme et qu’elles soient visibles et consultables par tout ou partie des autres Utilisateurs.

Par ailleurs, en publiant des éléments sur son Espace privé, l’Utilisateur accepte que Rêve à Soie stocke, utilise et diffuse ses publications sur la Plateforme et qu’elles soient visibles et consultables par les coachs, professeurs et administrateurs de la Plateforme.

L’utilisateur accepte aussi que ses publications sur l’Espace communautaire ou son Espace privé puissent être diffusées anonymement sur le site internet www.reveasoie.fr et les Réseaux Sociaux de Rêve à Soie, et puissent être utilisées à des fins de publicité pour les activités de Rêve à Soie, sans qu’il soit désigné nominativement.

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi. Un bouton « signaler » est prévu à cet effet sur toutes les publications de l’Espace communautaire. L’Utilisateur peut aussi signaler ce contenu litigieux en envoyant un mail à formationenligne@reveasoie.fr

Accessibilité et maintenance de la Plateforme

Rêve à Soie met en place les moyens pour assurer la mise à disposition de la Plateforme sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Rêve à Soie et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Rêve à Soie ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue de la Plateforme.

Responsabilité de Rêve à Soie et force majeure

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser la Plateforme à ses seuls et entiers risques et périls.

Rêve à Soie ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance de la Plateforme, de la perte de données ou de contenus, ou résultant de la présence de virus sur la Plateforme, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur la Plateforme qui ne saurait tenir lieu de zone de sauvegarde de données.

Rêve à Soie ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

Propriété intellectuelle du Contenu

L’ensemble du Contenu est la propriété de Rêve à Soie ou fait l’objet d’un accord de session de droit au profit exclusif de Rêve à Soie et de son activité de formation à distance.

En conséquence, le Contenu ne peut être ni modifié, ni reproduit, ni diffusé, ni exploité, ni utilisé à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur ni à quelque destination que ce soit autre que l’usage personnel pour suivre la formation à distance. Tout autre usage d’une partie ou de la totalité du Contenu sans autorisation écrite préalable de Rêve à Soie expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Liens hypertexte

Le Contenu peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Rêve à Soie n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières par les Administrateurs de la Plateforme, Rêve à Soie décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs peuvent trouver sur ces sites. Toutefois, les Utilisateurs sont invités à signaler tout problème rencontré en navigant via ces liens auprès des Administrateurs afin d’aider ceux-ci à retirer les liens litigieux au plus tôt.

Au sein de l’Espace communautaire, les Utilisateurs sont autorisés à publier des liens hypertextes vers toute page ou document accessible sur Internet sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :

  • la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur l’élément visé doit être précisée ;
  • les éléments utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Rêve à Soie se réserve le droit de faire supprimer à tout moment n’importe lien hypertexte qu’il estimerait non conforme aux valeurs de Rêve à Soie (par exemple, et non limitativement, un site donnant des explications erronées sur des techniques enseignées dans les formations à distance dispensées par Rêve à Soie)

Durée

Les présentes CGU lient Rêve à Soie et un Utilisateur, dès leur acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser la Plateforme.

Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation de la Plateforme.

Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable de l’Utilisateur, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour Rêve à Soie :

  • la résiliation immédiate du contrat entre Rêve à Soie et l’Utilisateur
  • la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Loi applicable

Les CGU sont soumise au droit français.

En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, Rêve à Soie et l’Utilisateur s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice.

À défaut de succès d’une résolution amiable, le tribunal de commerce d’Evry sera compétent selon les règles de procédure applicable.

Du 27 au 30 novembre

Venez rencontrer Christine au  salon CSF à Paris Porte de Versailles

 

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